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Siège social : SERCO SAS - Z.A. de Meyrol, 2 rue de l'Artisanat - 26200 MONTELIMAR FRANCE -

TÉL : +33 (0) 4 75 01 42 98

SAS au capital 38.000€ immatriculée au RCS de Romans numéro 481 209 146

SIRET : 48120914600010 - SIREN : 481 209 146

Numéro TVA : FR 21 481 209 146

Directeur de la publication : N. Reicher

L'utilisation du site Internet de SERCO implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques; les utilisateurs du site « www.serco-tools.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d'en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d'utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement.

Ils doivent également s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « www.serco-tools.fr » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « www.serco-tools.fr » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, SERCO en ayant la propriété ou disposant des droits d'exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « www.serco-tools.fr » ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de SERCO, est interdite (à l'exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le site internet « www.serco-tools.fr » sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Les dénominations sociales, les logos et marques figurant sur le site Internet « www.serco-tools.fr » sont des marques déposées par SERCO et/ou par ses Filiales ou dont SERCO dispose d'un droit d'exploitation pour les besoins de ce site internet. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite de SERCO est prohibée.

Données personnelles collectées

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « www.serco-tools.fr » ou à leurs demandes, et aux candidatures postées en réponse à des offres d'emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d'interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d'améliorer la qualité des services proposés sur le site, de leur envoyer les communiqués de presse, SERCO peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le site « www.serco-tools.fr » sont issues de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que, les offres d'emplois, les communiqués de presse, les publications, à l'exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

Traitement des données personnelles

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018

SERCO (ci-après « nous ») est propriétaire du site internet : www.serco-tools.fr

Cette page vous informe de nos politiques et règles en matière de collecte, d’utilisation et de diffusion de vos données personnelles quand vous naviguez sur notre site internet ou que vous l’utilisez, et quand nous sommes en contact avec vous par d’autres moyens. Vous pouvez exprimer votre choix sur le traitement de vos données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer notre site internet, nos prestations et notre communication aux tierces personnes.

En naviguant sur ce site internet, vous approuvez la collecte et l’utilisation d’informations en accord avec ce traitement des données.

Définitions

Données personnelles

Les données personnelles sont constituées par toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable soit par le biais de ladite information, soit par le biais d’autres informations en notre possession ou qui sont susceptibles de l’être ultérieurement.

Données d’usage

Les données d’usage sont des données collectées automatiquement qui sont générées par la navigation sur le site internet (par exemple, la durée de visite d’une page web).

Contrôleur des données

Le Contrôleur des données désigne la ou les personnes qui déterminent les finalités pour lesquelles les données sont traitées et la manière de le faire.

Nous sommes le Contrôleur des données en ce qui concerne la bonne exécution de leur traitement.

Gestionnaire interne des données (ou fournisseurs externes de services)

Le Gestionnaire interne des données, qui peut faire partie de l’entreprise ou y être extérieur, gère les données sous le contrôle du Contrôleur des données.

Nous recourons aux services de plusieurs fournisseurs externes dans le but de gérer vos données plus efficacement.

Personnes visées par le traitement des données

Les personnes susceptibles d’être sujets au traitement des données sont des personnes physiques.

Utilisateur et Destinataire

L’Utilisateur est la personne qui navigue sur notre site ou qui l’utilise (recours au formulaire de contact notamment).

Le Destinataire est la personne qui est contactée par SERCO par tous moyens.

L’Utilisateur et le Destinataire sont sujets au traitement des données.

Type de données collectées

Données personnelles

Quand vous naviguez sur notre site ou êtes en contact avec nous, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations permettant de vous identifier et de vous contacter. Ces informations sont vos données personnelles. Elles peuvent consister, sans que la liste ne soit exhaustive, dans l’acquisition de :

• Votre adresse de messagerie internet
• Vos nom et prénoms
• Votre adresse postale comprenant l’état, la région, le code postal et la ville
• Vos données issues des « cookies » et vos données d’usage

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous transmettre nos lettres d’informations, notre catalogue, nos offres promotionnelles et toutes autres informations qui peuvent présenter un intérêt pour nous. Vous pouvez opter pour un refus de les recevoir en suivant le lien de désinscription ou les instructions énoncées dans un courriel ou en nous contactant directement.

Données d’usage

Les données d’usage susmentionnées concernent l’accès, la navigation sur le site et son éventuelle utilisation. Elles incluent des informations telles que l’identification de l’adresse IP, le type et la version du navigateur utilisé, les pages visitées sur notre site internet, la durée et la date de votre visite, le temps passé sur chaque page, l’« Unique device identifier » permettant d’identifier le bien utilisé pour vous connecter, et toutes autres données de diagnostic.

Données analytiques

Nous recourons à des fournisseurs externes pour analyser les comportements sur notre site internet.

Google Analytics

Google Analytics est un service en ligne d’analyses de données fourni par Google, qui a pour but d’étudier le trafic sur le site internet. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller les flux. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google.

Google utilise les données collectées pour contextualiser et personnaliser des annonces dans son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser que votre activité sur le site soit étudiée par Google Analytics.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Suivi et données issues des cookies

Nous utilisons des données issues des « cookies » et d’autres technologies similaires pour suivre l’activité sur notre site internet et conserver certaines informations.

Les cookies sont des petits blocs d’informations qui incluent un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir du site internet et stockées sur votre objet connecté. Les technologies utilisées sont variées (balises, scripts, etc.). Ils nous permettent de collecter des informations en vue d’analyser et d’améliorer notre site internet.

Vous pouvez donner pour instruction à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand les cookies peuvent être envoyés. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous n’êtes pas en mesure d’utiliser au mieux notre site internet.

Utilisation des données

SERCO utilise les données collectées en vue de différentes finalités, notamment :

• Pour assurer la fonctionnalité de notre site internet
• Pour vous fournir des informations relatives aux changements intervenus sur notre site internet
• Pour vous fournir des informations montrant nos dernières évolutions techniques et commerciales, vous soumettre des offres spéciales et des informations générales relatives à notre catalogue d’équipements, nos services et nos événements
• Pour vous permettre de participer aux activités interactives de notre site internet
• Pour sélectionner l’équipement qui correspond à vos besoins
• Pour vous fournir toutes informations techniques et commerciales
• Pour regrouper des analyses et des renseignements qui nous permettent d’améliorer notre site internet
• Pour suivre l’utilisation de notre site internet
• Pour détecter, prévenir et répondre aux problèmes techniques

Conservation des données

SERCO conserve vos données personnelles seulement pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Nous les conservons et les utilisons également pour nous mettre en conformité vis-à-vis de nos obligations (par exemple, si nous sommes obligés de le faire par des lois), résoudre des conflits, et faire appliquer nos accords et règles.

SERCO conserve également les données d’usage à des fins d’analyses internes. Les données d’usage sont conservées en général sur de plus courtes durées, excepté quand elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site internet, ou si nous sommes obligés de les conserver sur de plus longues périodes.

Transfert de données

Vos informations, qui incluent les données personnelles, peuvent être transférées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, région, localité ou autre zone réglementée où la protection des données est susceptible d’être différente de celle qui est en vigueur chez vous.

Votre consentement aux présentes règles et au transfert de vos données est exprimé par leur soumission volontaire à SERCO.

SERCO prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et en accord avec nos règles, et qu’aucun transfert ne soit opéré vers une organisation ou un pays sans qu’il y ait des contrôles adéquats sur place garantissant leur sécurité.

Diffusion des données

Diffusion sur demande des autorités

Dans certaines circonstances, SERCO peut se voir contraint par la loi de diffuser vos données personnelles ou de répondre à des demandes provenant des autorités publiques telles qu’une juridiction ou une agence d’Etat.

Exigences légales

SERCO peut diffuser vos données personnelles dans les cas suivants :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre ses droits ou sa propriété
• Se protéger ou détecter de possibles méfaits en lien avec le site internet
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site et du public
• Se protéger contre des mises en jeu de notre responsabilité

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais il convient de rappeler qu’aucun moyen de transmission sur internet ou moyen de stockage électronique n’est sûr à 100%. Nous faisons tout notre possible pour recourir à des moyens qui protègent vos données sans pour autant garantir leur sécurité absolue.

Vos droits

SERCO vous met en mesure de corriger, amender, effacer, limiter l’utilisation de vos données personnelles.

En conformité avec les textes français et européens relatifs à la protection des données personnelles, SERCO peut ajouter, modifier, effacer toutes données personnelles qui seraient incomplètes, inexactes ou périmées, autant de sa propre initiative que sur votre demande.

En conformité avec les mêmes textes, les personnes physiques sont informées de leur droit d’accès, de modification ou d’effacement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par une simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@serco-tools.fr

Si vous souhaitez être informés sur le traitement de vos données ou demander leur retrait de nos systèmes informatiques, veuillez s’il vous plaît nous contacter.

Vous avez le droit :

• D’accéder et de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
• De rectifier toutes données personnelles que nous détenons sur vous qui seraient erronées ou inappropriées
• De limiter ou d’effacer les données personnelles que nous détenons sur vous

Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez demander à obtenir une copie de celles-ci dans un format électronique courant.

Nous sommes en droit de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Dispositions sur l’enfance

Notre site internet ne s’adresse pas à des enfants de moins de 13 ans.

Nous ne collectons aucune donnée d’une personne de moins de 13 ans.

Si vous êtes un parent ou un autre responsable de l’enfant et que vous avez connaissance d’une communication de données dont il serait à l’origine, veuillez nous en informer.

Si nous avons connaissance de la présence de données provenant d’un enfant sans qu’il y ait eu de consentement parental, nous effaçons les informations de nos serveurs.

Changements apportés à ces règles

Nous pouvons mettre à jour nos règles sur le traitement des données en temps réel.

Nous vous informerons des changements en publiant les nouvelles règles sur cette page.

Nous vous le ferons également savoir via un courriel et/ou un affichage bien visible sur notre site internet avant que le changement ne devienne effectif. La date d’entrée en vigueur de la mise à jour est celle indiquée plus haut.

Vous êtes invité(e) à relire périodiquement nos règles. Les changements apportés à ces règles entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Si vous voulez changer les conditions du traitement de vos données personnelles et/ou si vous avez une question à ce sujet, veuillez nous contacter :

• Via l’onglet « réseau & contact » sur notre site internet (www.serco-tools.fr)
• Par courriel à : contact@serco-tools.fr
• Par téléphone au numéro suivant : 04 75 01 42 98
• Par courrier à l’adresse suivante : SERCO SAS, ZA de Meyrol, 2, rue de l’Artisanat, 26200 Montélimar

RESPONSABILITÉ

Les informations et contenus proposés sont fournis par SERCO à titre indicatif et la société dénie expressément toute responsabilité en garantie, expresse ou indirecte en relation avec ces informations et contenus.

Des modifications ou mises à jour peuvent être opérées sans préavis, et ne sauraient être de nature à engager la responsabilité de SERCO.

En aucun cas SERCO ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, incident ou consécutif ainsi que de tout dommage-intérêt de quelque nature qu’il soit en relation avec les contenus, l’utilisation du présent site ou d’un site qui lui est affilié, l’impossibilité d’accéder à l’un de ces sites, à toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site. Cette liste est non-exhaustive.

Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
formulaire de communication à suivre sur le site de "OVH"

Agence web 6tematik : www.6tematik.fr

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A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale du site internet, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit ( y compris par transfert sur un autre site ), sans autorisation préalable et écrite de SERCO est interdite.

En vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, la violation de cette clause constitue une contrefaçon de nature à engager la responsabilité civile et/ ou pénale de son auteur.

SERCO est une marque déposée par la société SERCO : toute reproduction, totale ou partielle, ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

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Des modifications ou mises à jour peuvent être opérées sans préavis, et ne sauraient être de nature à engager la responsabilité de SERCO.

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Les utilisateurs de ce site Internet ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord préalable et écrit de SERCO. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser par courrier à contact@SERCO.com

Outre les informations personnelles que l’utilisateur peut fournir, Ce site Internet peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc.

Toutefois, SERCO s'engage protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients. Ainsi, nous ne divulguons pas d'informations sur nos visiteurs et clients à des tiers et ne les utilisons que dans le but d'améliorer vos conditions d'utilisation de ce site.

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